Mentions légales - Conditions Générales de Ventes
Monoya Tokyo
Article 1 : Objet
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site www.monoyatokyo.com, spécialisé dans la création artisanale d’articles à partir de tissus japonais anciens.
Monoya Tokyo est une micro-entreprise française, inscrite à la Chambre de Commerce du Tarn depuis le 2 janvier 2020, sous la direction de Caroline Pradel Suzuki. Le numéro SIRET de l’entreprise est 88044562200017.
Le siège social est situé à l’adresse suivante : Lieu-dit Graddé, 81140 Campagnac, France.
Article 2 : Prix
Les prix de nos articles sont indiqués en euros hors taxes, hors frais de livraison. En tant que micro-entreprise, nous ne sommes pas assujettis à la TVA conformément à l’article 293B du CGI, et celle-ci n’est donc pas facturée.
Pour les commandes à destination de pays hors de l’Espace Économique Européen, le client est considéré comme l’importateur des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigés et sont à la charge exclusive du client. Nous recommandons de se renseigner auprès des autorités locales pour plus d’informations.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Monoya Tokyo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Monoya Tokyo jusqu’au paiement complet du prix. Une fois la commande livrée, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client.
Article 3 : Commandes
Vous pouvez passer commande via :
- Internet : www.monoyatokyo.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et seront confirmées au plus tard au moment de la validation de la commande.
Monoya Tokyo se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou de ne pas confirmer une commande, notamment en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 : Validation de votre commande
Toute commande passée sur www.monoyatokyo.com implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. La confirmation de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Un récapitulatif de votre commande et des présentes Conditions Générales pourra être communiqué par e-mail sur demande.
Article 5 : Paiement
La validation de votre commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué.
Le paiement s’effectue par carte bancaire via la passerelle sécurisée Stripe, par Paypal, ou par virement bancaire vers le compte français de l’entreprise. Toute commande non réglée sous 10 jours sera automatiquement annulée.
Article 6 : Rétractation
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client. Monoya Tokyo remboursera le montant payé sous 14 jours, moins les frais de transaction (1,9 % + 0,30 € pour les paiements par carte et 2,9 % + 0,35 € pour les paiements par Paypal).
Le coût des frais d’envoi, une fois la commande expédiée, ne sera pas remboursé.
Exceptions au droit de rétractation :
- Les produits confectionnés sur-mesure ou personnalisés.
Article 7 : Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.monoyatokyo.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de commande, vous serez informé par e-mail et remboursé.
Article 8 : Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la France à l’adresse indiquée lors de la commande.
Nous proposons des envois en France métropolitaine via Colissimo ou Mondial Relay, de même pour Monaco. Pour la Belgique, les livraisons peuvent être effectuées par Mondial Relay.
Les délais de livraison varient selon la destination et le transporteur sélectionné.
Article 9 : Garantie
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Les demandes de réclamations doivent être envoyées par e-mail à contact@monoyatokyo.com sous 14 jours après réception du produit.
Article 10 : Responsabilité
Monoya Tokyo ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés, ni en cas de mauvaise utilisation des produits.
Article 11 : Droit applicable en cas de litiges
Le contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.monoyatokyo.com sont la propriété exclusive de Monoya Tokyo. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 13 : Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires pour la gestion de votre commande. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant.
Article 14 : Archivage
Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.