Mentions légales - Conditions Générales de Ventes

Monoya Tokyo

Article 1 : Objet

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site www.monoyatokyo.com spécialisé dans des créations artisanales et articles traditionnels à partir d’anciens tissus japonais.

Monoya Tokyo est une micro-entreprise française, inscrite à la Chambre du Commerce du Tarn depuis le 2 janvier 2020, au nom de sa directrice commerciale, Caroline Pradel et dont le numéro SIRET est le 88044562200017.

Le siège social en France est situé à l’adresse suivante : Lieu-dit Graddé, 81140 Campagnac.

 Article 2 : Prix

Les prix de nos articles sont indiqués en euros hors taxes, hors d’expédition. En tant que micro-entrepreneurs, nous ne sommes pas assujettis à la TVA, selon l'article 293B du CGI, nous ne la facturons donc pas à nos clients.

En cas de commande vers un pays hors de l'Espace Européen vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes varient d'un pays à l'autre et ne relèvent pas du ressort de Monoya Tokyo.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

Monoya Tokyo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société Monoya Tokyo jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 

  - Sur Internet : www.monoyatokyo.com
 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société Monoya Tokyo se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.monoyatokyo.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, peut vous être communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande sur simple demande. 

 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire directement sur le site grâce à la passerelle sécurisée Stripe ou bien par le système Paypal. Il est également possible de payer par virement bancaire vers le compte français de l'entreprise.

Toute commande non payée sera automatiquement annulée dans un délai de 10 jours en l'absence de nouvelles de l'acheteur.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Monoya Tokyo procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Un montant égal aux frais de la transaction sera retiré du montant total du remboursement (1,9% + 0.30€ pour les paiement par carte ou 2,9 % + 0,35 € pour les paiements par Paypal). Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur.

Le coût des frais de port, une fois le paquet expédié, sera retenu en cas de remboursement.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION  :

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à : 

- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, et par conséquent toutes les créations « sur-mesure ».

 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.monoyatokyo.com. et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué et vous serez intégralement remboursé.  

 

Article 8 - Livraison

A partir du 1er décembre 2020, les commandes seront expédiées depuis la France.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande ou bien au point relai le plus proche de votre domicile. 

  • Pour la France métropolitaine, nous offrons deux possibilités : un envoi à domicile via Colissimo ou un retrait en point relai avec Mondial Relay. Le tarif appliqué correspond au poids du colis et vous pouvez retrouver les grilles tarifaires sur les sites des transporteurs.
  • Pour les DOM-TOM, nous proposons un envoi par Colissimo Outre-Mer.
  • Pour la Belgique, deux possibilités également : une livraison à domicile via la Poste et leur service dédié aux entreprises, Delivengo Easy, ou bien un retrait en point relai avec Mondial Relay.
  • Pour la zone 1 de l’Europe (Allemagne, Danemark, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni et Suède), nous utilisons la Poste avec le service dédié aux entreprises Delivengo Easy pour une livraison à domicile avec suivi. 
  • Pour la zone 2 de l’Europe et les autres pays du Monde (Canada, Etats-Unis, Japon, Norvège et Suisse), nous utilisons également la Poste avec le service dédié aux entreprises Delivengo Easy pour une livraison à domicile avec suivi.

Poids par article, prêt à être expédié :

  • Housse de coussin : 250g
  • Pochette multi-usage / fine : 120g
  • Totebag : 250g
  • Trousse crayon : 80g
  • Porte-monnaie carré : 120g
  • Porte-monnaie : 50g
  • Bourse kinchaku : 40g
  • Veste Haori : 1.100g

Délais de livraison estimés par Monoya Tokyo (hors pandémie)

France : 48 h à 72h en lettre suivie
Europe: 7-15 jours ouvrables
Amérique du Nord: 7-15 jours ouvrables
Reste du Monde: 15-20 jours ouvrables

Nous ferons de notre mieux pour que ces estimations de délai soient exactes, mais il n’est pas en notre pouvoir de les garantir, surtout compte tenu de la situation pandémique actuelle. Si votre pays ne figure pas dans la liste, n'hésitez pas à nous contacter par message dans la section Contact, nous verrons ce que nous sommes en mesure de faire.

Tous nos envois sont sécurisés et nous vous enverrons le numéro de suivi par e-mail après l'expédition de votre commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard d'expédition de la part de Monoya Tokyo, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de problèmes de livraisons par un transporteur, Monoya Tokyo ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous et e-mails de la part de Monoya Tokyo.

Un problème avec votre colis ?

Si votre paquet est perdu et que la Poste ou le transporteur, après enquête auprès de notre agence, n'est pas en mesure de vous le livrer dans un délai de 30 jours après l'expédition, vous pourrez annuler votre commande et nous vous rembourserons dans un délai de 30 jours après l'annulation.

Si le paquet est indiqué comme "livré" mais que vous ne l'avez pas reçu, nous en sommes vraiment désolés mais dans ce cas, c'est à l'acheteur de faire une demande de remboursement auprès de son service postal. Nous ne pourrons pas vous rembourser mais contactez-nous et nous vous ferons un petit geste.

Si votre paquet est retenu à la Poste ou dans un point relai et que vous n'allez pas le retirer à temps et celui-ci est renvoyé à l'expéditeur : notre équipe surveille de près le suivi des envois et vous prévient quand un colis est à proximité car il arrive parfois que vous ne recevez pas d'avis de passage. Si toutefois, malgré les messages de notre équipe, vous n'allez pas récupérer votre colis à temps, les frais d'acheminement retour seront à votre charge. Une fois le colis retourné chez nous, nous vous rembourserons la différence. Les frais de la première livraison et de frais éventuels selon sa méthode de paiement (Paypal) ne sont pas remboursables.

Tous les frais éventuels de douanes ou de TVA sont à votre charge et aucun remboursement sera possible pour cette raison.  

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail à l’adresse suivante contact@monoyatokyo.com dans un délai de 14 jours maximum après la réception du produit.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Monoya Tokyo ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, Monoya Tokyo ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de Monoya Tokyo ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.monoyatokyo.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de notre société. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Monoya Tokyo.

 

Article 13 - Données personnelles

Monoya Tokyo se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Pour en savoir plus, merci de consulter la page www.monoyatokyo.com/politique-de-confidentialité/

 

Article 14 - Archivage Preuve

Monoya Tokyo archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 

Cet article a été mis à jour le 15/11/2020.